Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des prestations d’hébergement touristique et de la vente de produits de la ferme proposées par Le Mas de l’Olivier, situé dans le département du Var, commune de Calas.
Toute réservation ou tout achat implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVIDENTITÉ DU VENDEUR
Le Mas de l’Olivier est exploité par une entreprise individuelle exerçant une activité d’hébergement touristique et de commerce de proximité.
Les coordonnées complètes de l’exploitant figurent à l’article 16 des présentes CGV.PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT
Le Mas de l’Olivier propose des locations saisonnières de type gîte et/ou chambres d’hôtes.
Les prestations peuvent inclure l’accès aux espaces extérieurs, au parking, à la piscine, ainsi que des services optionnels.
Les caractéristiques essentielles des hébergements sont précisées sur les supports de communication du Mas.VENTE DE PRODUITS DE LA FERME
Le Mas de l’Olivier propose également la vente directe de produits issus de son exploitation agricole ou de producteurs locaux, notamment des produits alimentaires et artisanaux.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix, compositions et caractéristiques sont communiqués au client avant l’achat.CONDITIONS DE RÉSERVATION
La réservation d’un séjour devient ferme et définitive après acceptation des conditions de réservation et versement d’un acompte correspondant à 30 % du montant total du séjour.
Le solde est exigible au plus tard sept jours avant la date d’arrivée.TARIFS ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Pour l’hébergement, le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Pour les produits de la ferme, le paiement s’effectue au comptant lors de l’achat, par les moyens de paiement acceptés sur place.TAXE DE SÉJOUR
La taxe de séjour, lorsqu’elle est applicable, n’est pas incluse dans le prix du séjour et est à régler sur place conformément à la réglementation en vigueur.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement ni aux produits alimentaires périssables ou descellés après l’achat.
Aucun retour ni remboursement ne pourra être exigé sauf défaut de conformité avéré.CONDITIONS D’ANNULATION
Toute annulation par le client plus de quatorze jours avant la date d’arrivée entraîne la conservation de l’acompte par Le Mas de l’Olivier.
Toute annulation moins de quatorze jours avant l’arrivée, ainsi que toute non-présentation, entraîne la facturation de la totalité du séjour.
En cas d’annulation par Le Mas de l’Olivier pour un motif exceptionnel, les sommes versées seront intégralement remboursées.MODIFICATION DE SÉJOUR
Toute demande de modification doit être formulée par écrit et n’est effective qu’après acceptation par Le Mas de l’Olivier.
Une modification peut entraîner un ajustement du tarif initial.ARRIVÉES ET DÉPARTS
Les arrivées s’effectuent entre 16h00 et 19h00.
Les départs doivent avoir lieu avant 11h00.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de départ anticipé.DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie peut être demandé à la discretion du Mas de l’Olivier.
OBLIGATIONS DU CLIENT
Le client s’engage à utiliser les lieux et les équipements de manière conforme, paisible et respectueuse.
Il s’engage également à respecter le règlement intérieur et à signaler toute détérioration ou anomalie.RESPONSABILITÉ
Le Mas de l’Olivier ne saurait être tenu responsable des pertes, vols ou dommages aux effets personnels des clients.
Il ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou utilisation des produits de la ferme après leur remise au client.DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et des ventes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’exploitant.COORDONNÉES DE L’EXPLOITANT
Le Mas de l’Olivier
Adresse : 245 chemin des Oliviers, 13480 Calas, France
Téléphone : +33 (0)6 45 78 12 34
Email : contact@lemasdelolivier-calas.fr
SIRET : 912 345 678 00019
Dernière mise à jour : Janvier 2026